7 juin 2021

L’Autorité fédérale suisse de surveillance des marchés financiers impose une divulgation climatique obligatoire aux banques et aux assureurs

Par hassan Bouchachia

La FINMA, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, a annoncé que les banques et les assureurs suisses seront tenus de fournir des informations relatives à leur exposition au risque climatique et à leurs processus d’évaluation et de gestion de ces risques.

Les règles de divulgation pour les banques et les assureurs seront basées sur les recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD)[1].

La décision du régulateur suisse intervient au moment où les exigences en matière de reporting sur la durabilité et le climat s’intensifient dans le monde entier. 

Le Royaume-Uni avait annoncé en novembre 2020 qu’il mettrait en œuvre des divulgations climatiques obligatoires basées sur la TCFD d’ici 2022. Quand à l’Union européenne, elle est passée un cran au-dessus avec deux régulations : la CSRD et la SFRD.

A rappeler que le Président Biden avait signé, en mai 2021, un décret appelant les régulateurs à envisager des plans pour améliorer les divulgations liées au climat et à intégrer le risque financier lié au climat dans les pratiques de réglementation et de surveillance.


[1] Le TCFD a été créé par le Conseil de stabilité financière en 2015, dans le but de développer des normes de divulgation cohérentes pour les entreprises, afin de permettre aux investisseurs et autres parties prenantes d’évaluer le risque financier lié au climat des entreprises. Les recommandations ont été publiées en juin 2017.