Catégorie : REGULATION & BENCHMARK

Lanceurs d’alerte: Le point de la SEC

Depuis l’octroi du premier prix en 2012 pour lanceurs d’alerte[1], la SEC a distribué plus de 1,3 milliard de dollars au profit de 278 personnes. Côté sanctions, la SEC a intenté des actions en justice d’une valeur de 5 milliards de dollars.    Rappelons que la loi dite «Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act» de 2010 a élargi la protection des lanceurs d’alerte et […]

29 juillet 2022

Débat sur le Reporting Climatique aux Etats-Unis : Insider fait le point

La SEC[1] a proposé une nouvelle régulation (490 pages) sur la divulgation des risques climatiques en mars 2022 dont l’obligation entrera en vigueur en 2024. En gros, la SEC a proposé un changement de règle obligeant les émetteurs américains à divulguer le risque climatique. La consultation publique qui s’en est suivie et qui a été clôturé le 17 juin 2022 a polarisé les débats entre […]

24 juillet 2022

L’UE s’accorde sur un quota « historique » de 40% de femmes dans les conseils d’administration

À partir du 30 juin 2026, les grandes entreprises opérant dans l’UE devront assurer une part de 40 % du « sexe sous-représenté » (généralement des femmes) parmi les administrateurs non exécutifs. L’UE a également fixé un objectif de 33 % de femmes dans tous les postes de direction, y compris les directeurs non exécutifs et les directeurs exécutifs (DG et PDG). Les autorités de […]

18 juin 2022

ESG : COMMENT SUSTAINALYTICS ÉVALUE L’ENJEU DROIT DE L’HOMME

Selon l’enquête de Sustainalytics de décembre 2021, le textile et l’habillement ont le score de risque non géré le plus élevé pour leurs propres opérations, tandis que les entreprises du secteur des produits ménagers ont le score de risque non géré le plus élevé sur la chaîne d’approvisionnement des droits de l’homme. Golden Agri-Resources Ltd (GAR), une entreprise intégrée de plantation d’huile de palme, est […]

10 janvier 2022

Des investisseurs font pression sur les banques australiennes pour lutter contre le changement climatique

Un groupe d’actionnaires a déposé des résolutions sur le changement climatique auprès de trois grandes banques australiennes – Westpac, ANZ et NAB – leur demandant de cesser de financer des projets de combustibles fossiles.  Coordonnées par le groupe d’activistes pour le climat «Market Forces», ces résolutions font partie d’une campagne qui appelle les quatre grandes banques australiennes à respecter leurs propres engagements en matière d’appui […]

21 octobre 2021

L’Autorité fédérale suisse de surveillance des marchés financiers impose une divulgation climatique obligatoire aux banques et aux assureurs

La FINMA, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, a annoncé que les banques et les assureurs suisses seront tenus de fournir des informations relatives à leur exposition au risque climatique et à leurs processus d’évaluation et de gestion de ces risques. Les règles de divulgation pour les banques et les assureurs seront basées sur les recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures […]

7 juin 2021

Une directive américaine sur le Reporting des risques financiers liés au climat

Le 20 mai 2021, le président Biden a publié un décret sur le risque financier lié au climat, déclarant que la politique de l’Administration est de «promouvoir une divulgation cohérente, claire, intelligible, comparable et exacte du risque financier lié au climat….   Le Décret met en perspective les premières étapes vers l’élaboration d’une stratégie gouvernementale sur les risques financiers liés au climat et demande aux […]

27 mai 2021

Les 20 pays les plus durables sur la base des notations de risque pays de Sustainalytics

«De plus en plus d’investisseurs obligataires évaluent les informations ESG en plus des facteurs de crédit traditionnels pour obtenir une vue plus complète des risques auxquels les pays sont confrontés», a déclaré Manna Neghassi, responsable des notations des risques pays chez Sustainalytics. «Avec notre liste des pays les plus durables, Sustainalytics vise à améliorer les connaissances des investisseurs en mettant en évidence la cote de […]

3 février 2021

GRI soutient une gouvernance de l’EFRAG avec deux piliers: le financier et l’extra-financier

GRI vient de soutenir une proposition de changement de gouvernance de l’EFRAG qui introduirait une structure à deux piliers pour les rapports financiers et non financiers, afin que les deux reçoivent aient le même poids et la même rigueur. A rappeler que la Commission Européenne avait demandé au groupe consultatif européen d’information financière (EFRAG) d’examiner les changements nécessaires à sa gouvernance, s’il devait assumer la […]

24 janvier 2021