La Bourse de Hong Kong prévoit des améliorations de son Code de Gouvernance
La Bourse de Hong Kong a publié un document de consultation couvrant les propositions d’amendements à son code de gouvernance d’entreprise et aux règles de cotation connexes.
Les changements concernent l’indépendance du Conseil, la culture d’entreprise, la mixité et la divulgation ESG. Ainsi, la réélection d’un administrateur indépendant qui a exercé ses fonctions pendant plus de neuf ans serait soumise à l’approbation des actionnaires.
Dans les cas où tous les administrateurs indépendants siègent depuis une longue période, la société serait tenue de nommer un nouvel administrateur indépendant lors de l’Assemblée générale annuelle.
Il est proposé, en outre, que les émetteurs cotés soient tenus de fixer des objectifs en matière de diversité des sexes au sein du Conseil et au sein de l’organisation. Les Conseils «uni-sexes» disposeraient d’une période de trois ans pour nommer au moins un Administrateur du sexe absent.
Autre changement prévu, les émetteurs cotés seraient tenus de créer des Comités de Nomination majoritairement indépendants présidés par des Administrateurs Indépendants. De plus, les entreprises devraient publier des rapports ESG en même temps que leurs rapports annuels. Les commentaires sur les modifications proposées doivent être soumis au plus tard le 18 juin 2021.
Autres changements :
- Culture d’entreprise : Aligner la culture de l’entreprise sur son objectif, ses valeurs et sa stratégie;
- Corruption et dénonciation : Exiger des émetteurs cotés qu’ils se dotent de politiques de lutte contre la corruption et de dénonciation
- Communication avec les actionnaires : Obligation de divulgation de la politique de communication avec les actionnaires et examen annuel de son efficacité.
- ESG : Aligner le calendrier de publication des rapports ESG avec les rapports annuels.
Source : Révision du Code de Gouvernance d’entreprise et des règles de cotation connexes