Catégorie : REGULATION & BENCHMARK

Depuis l’octroi du premier prix en 2012 pour lanceurs d’alerte[1], la SEC a distribué plus de 1,3 milliard de dollars au profit de 278 personnes. Côté sanctions, la SEC a intenté des actions en justice d’une valeur de 5 milliards de dollars.    Rappelons que la loi dite «Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act» de 2010 a élargi la protection des lanceurs d’alerte et […]

La SEC[1] a proposé une nouvelle régulation (490 pages) sur la divulgation des risques climatiques en mars 2022 dont l’obligation entrera en vigueur en 2024. En gros, la SEC a proposé un changement de règle obligeant les émetteurs américains à divulguer le risque climatique. La consultation publique qui s’en est suivie et qui a été clôturé le 17 juin 2022 a polarisé les débats entre […]

À partir du 30 juin 2026, les grandes entreprises opérant dans l’UE devront assurer une part de 40 % du « sexe sous-représenté » (généralement des femmes) parmi les administrateurs non exécutifs. L’UE a également fixé un objectif de 33 % de femmes dans tous les postes de direction, y compris les directeurs non exécutifs et les directeurs exécutifs (DG et PDG). Les autorités de […]

Selon l’enquête de Sustainalytics de décembre 2021, le textile et l’habillement ont le score de risque non géré le plus élevé pour leurs propres opérations, tandis que les entreprises du secteur des produits ménagers ont le score de risque non géré le plus élevé sur la chaîne d’approvisionnement des droits de l’homme. Golden Agri-Resources Ltd (GAR), une entreprise intégrée de plantation d’huile de palme, est […]

Un groupe d’actionnaires a déposé des résolutions sur le changement climatique auprès de trois grandes banques australiennes – Westpac, ANZ et NAB – leur demandant de cesser de financer des projets de combustibles fossiles.  Coordonnées par le groupe d’activistes pour le climat «Market Forces», ces résolutions font partie d’une campagne qui appelle les quatre grandes banques australiennes à respecter leurs propres engagements en matière d’appui […]

La FINMA, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, a annoncé que les banques et les assureurs suisses seront tenus de fournir des informations relatives à leur exposition au risque climatique et à leurs processus d’évaluation et de gestion de ces risques. Les règles de divulgation pour les banques et les assureurs seront basées sur les recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures […]

Le 20 mai 2021, le président Biden a publié un décret sur le risque financier lié au climat, déclarant que la politique de l’Administration est de «promouvoir une divulgation cohérente, claire, intelligible, comparable et exacte du risque financier lié au climat….   Le Décret met en perspective les premières étapes vers l’élaboration d’une stratégie gouvernementale sur les risques financiers liés au climat et demande aux […]

La Bourse de Hong Kong a publié un document de consultation couvrant les propositions d’amendements à son code de gouvernance

«De plus en plus d’investisseurs obligataires évaluent les informations ESG en plus des facteurs de crédit traditionnels pour obtenir une vue plus complète des risques auxquels les pays sont confrontés», a déclaré Manna Neghassi, responsable des notations des risques pays chez Sustainalytics. «Avec notre liste des pays les plus durables, Sustainalytics vise à améliorer les connaissances des investisseurs en mettant en évidence la cote de […]